C-48, r. 10 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des comptables agréés du Québec

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE VIII

(a. 26)

SERMENT D’OFFICE ET DE DISCRÉTION DU SECRÉTAIRE ET DES SCRUTATEURS

Je, ______________________________, déclare sous sermet que je remplirai les devoirs de ma charge, avec honnêteté, impartialité et justice, et que je ne recevrai, (à part mon traitement qui m’est alloué par l’Ordre des comptables agréés du Québec, le cas échéant), aucune somme d’argent ou considération des devoirs de ma charge, dans le but de favoriser directement ou indirectement un candidat.

De plus, je déclare sous serment que je ne révélerai et ne ferai connaître, sans y être autorisé par la loi, le nom du candidat pour qui une personne a voté, si ce renseignement parvient à ma connaissance à l’occasion du dépouillement du vote.

En foi de quoi, j’ai signé, à ______________ ce __________ jour de _______________20__________.

__________________________________ ou (selon le cas) __________________________________

Signature du membre Signature du membre

Assermenté devant moi, à _________________________

ce _______________ ième jour de __________ 20_____

______________________________________________

Commissaire à l’assermentation

pour le district judiciaire de ________________________

________________________________________

Signature du secrétaire

D. 1049-91, Ann. VIII.